1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site boisdirectfr.com, exploité par :
Enscklerc Thomas — Entreprise individuelle
Résidence Le Mascagni, Bâtiment A
Rue des Cyprès
13140 Miramas
France
E-mail : contact@boisdirectfr.com
Elles s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur ou un professionnel sur le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont principalement du bois de chauffage et des produits associés destinés au chauffage domestique.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
En raison de la nature du bois, qui est un produit naturel, des variations peuvent exister concernant notamment la couleur, la forme, la texture, le diamètre ou l’aspect des bûches. Ces variations naturelles ne constituent pas un défaut dès lors que le produit correspond aux caractéristiques essentielles indiquées lors de la commande.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités et corriger les éventuelles erreurs.
La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV et constitue une commande ferme, sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation.
Un récapitulatif de la commande est envoyé au client par e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande.
5. Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
La commande peut être mise en attente ou annulée en cas de paiement refusé ou non confirmé.
6. Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine, selon les conditions indiquées lors de la commande.
Le délai de livraison indicatif est de 3 à 6 jours, sauf indication contraire affichée sur la fiche du produit ou lors du processus de commande.
Les conditions détaillées de livraison sont précisées dans notre Politique de livraison.
Pour les commandes de bois de chauffage, le client doit s’assurer que l’adresse de livraison est accessible au véhicule utilisé pour le transport et qu’un emplacement approprié est disponible pour le déchargement.
7. Réception des produits
Le client est invité à vérifier l’état apparent des produits lors de leur réception.
En cas de dommage apparent, d’erreur de produit ou de quantité, le client est invité à contacter le vendeur dans les meilleurs délais à l’adresse :
Le client peut joindre à sa demande son numéro de commande ainsi que, si nécessaire, des photographies permettant de constater le problème.
Cette démarche ne prive pas le consommateur de ses droits légaux en matière de conformité et de garanties.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit informer le vendeur de sa décision avant l’expiration de ce délai.
La demande peut être adressée par e-mail à :
Certaines exceptions légales au droit de rétractation peuvent s’appliquer selon la nature du produit et les circonstances de la commande.
Les modalités détaillées sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
9. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut relevant des garanties légales, le client peut contacter le vendeur à :
10. Responsabilité du client
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment de l’adresse de livraison.
Pour le bois de chauffage, le client doit utiliser et stocker les produits conformément à leur destination et aux recommandations applicables.
Le bois doit notamment être utilisé dans un appareil de chauffage approprié et conformément aux recommandations du fabricant de celui-ci.
11. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix de la commande.
Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Elles peuvent notamment être utilisées pour :
- traiter et suivre les commandes ;
- effectuer les livraisons ;
- gérer les paiements ;
- répondre aux demandes des clients ;
- respecter les obligations légales et comptables.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site boisdirectfr.com, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes et éléments visuels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.
14. Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté et répondant aux conditions de la force majeure prévues par la loi.
Les obligations du vendeur pourront être suspendues pendant la durée de l’événement empêchant leur exécution.
15. Règlement des litiges
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Enscklerc Thomas — Entreprise individuelle
E-mail : contact@boisdirectfr.com
Le consommateur conserve la possibilité de recourir aux dispositifs légaux de médiation de la consommation et aux autres voies de recours prévues par la réglementation française.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Lorsque le client est un consommateur, cette disposition ne prive pas celui-ci de la protection accordée par les dispositions impératives qui lui sont applicables.
17. Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte notamment de l’évolution de son activité ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.