1. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation française applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le délai court à compter de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par celui-ci.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit nous informer clairement de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours.
La demande peut être envoyée par e-mail à :
2. Retour des produits
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner les produits concernés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Avant tout retour, le client est invité à contacter Bois Direct FR afin de connaître les modalités pratiques de retour.
Compte tenu du poids et du volume du bois de chauffage, les modalités de retour peuvent être différentes d’une expédition classique par colis.
3. Frais de retour
Sauf disposition légale contraire ou accord particulier, les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation.
Pour les produits lourds ou volumineux, notamment le bois de chauffage, le coût du retour peut être supérieur à celui d’une expédition classique.
Le client peut contacter contact@boisdirectfr.com afin d’obtenir les informations relatives aux modalités et au coût estimatif d’un retour.
4. État des produits retournés
Le client doit manipuler les produits avec soin.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Pour les produits naturels tels que le bois de chauffage, les variations naturelles de couleur, de forme, de texture ou d’aspect ne constituent pas nécessairement un défaut.
5. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, nous remboursons au client les sommes versées conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire du client.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
6. Frais de livraison initiaux
En cas de rétractation, les frais de livraison standard initialement payés par le client sont remboursés conformément à la réglementation applicable.
Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, les frais supplémentaires liés à ce choix ne sont pas remboursés.
7. Produits endommagés ou non conformes
Si le produit reçu est endommagé, non conforme à la commande ou présente un défaut relevant des garanties légales, le client doit contacter notre service client :
Il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et de joindre, lorsque cela est pertinent, des photographies du produit concerné.
Les frais liés à la résolution d’un problème résultant d’une erreur ou d’un défaut imputable au vendeur sont pris en charge conformément aux dispositions légales applicables.
8. Produit incorrect ou quantité incorrecte
En cas de réception d’un produit différent de celui commandé ou d’une quantité différente de celle indiquée sur la commande, le client doit nous contacter dans les meilleurs délais.
Après vérification, nous proposerons une solution appropriée conformément aux droits du client et à la réglementation applicable.
9. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la loi.
Selon les caractéristiques du produit et les circonstances de la vente, certaines exceptions peuvent notamment concerner des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur.
L’existence d’une exception au droit de rétractation est appréciée conformément aux dispositions légales applicables au produit concerné.
10. Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, le client consommateur bénéficie des garanties légales prévues par le droit français, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
11. Contact
Pour toute demande concernant un retour, un remboursement ou une réclamation :
Enscklerc Thomas — Entreprise individuelle
Résidence Le Mascagni, Bâtiment A
Rue des Cyprès
13140 Miramas
France
E-mail : contact@boisdirectfr.com